Article 2
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
NOR : IOMC2422767D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/IOMC2422767D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/26/2024-882/jo/article_2
Texte n°1