Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 août 2024.
Arrêté du 23 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2422786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/23/ARML2422786A/jo/article_4
Texte n°20