Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2422786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/23/ARML2422786A/jo/article_2
Texte n°20