Décision du 22 août 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOO2422716S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/8/22/ECOO2422716S/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Au sein du secrétariat général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à :


- M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
- Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines.