Article 3
L'arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2422778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/ECOD2422778A/jo/article_3
Texte n°2
L'arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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