Décision n° 2024-1383 du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

Version INITIALE

NOR : ARTL2422819S

Texte n°43

Article 2


A l'article 4 de la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 de l'ARCEP susvisée, les mots « les articles 2, 3 et 4 » sont remplacés par les mots « les articles 2 et 3 ».