Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2422604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/ARMH2422604A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 100° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; »
2° Au G :
a) Le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Adjoint au commandant le commandement pour l'Afrique ; »
b) Sont rétablis un 10°, 11°, 14°, 15°, 24°, 34°, 37°, 72° et un 120° ainsi rédigés :
« …° (Transféré) ; ».