Article 1
Le préfet du département des Hauts-de-Seine est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison dans les départements suivants :
- Hauts-de-Seine ;
- Yvelines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2420956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/21/AGRT2420956A/jo/article_1
Texte n°8
Le préfet du département des Hauts-de-Seine est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison dans les départements suivants :
- Hauts-de-Seine ;
- Yvelines.
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