Article 1
L'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2422436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/TREP2422436A/jo/article_1
Texte n°10
L'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » est abrogé.
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