Article 3
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
NOR : IOMC2422386D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/19/IOMC2422386D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/19/2024-878/jo/article_3
Texte n°1