Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2422386D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/19/IOMC2422386D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/8/19/2024-878/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le 3° de l'article 2-2 du décret du 27 octobre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ; ».