Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

Version INITIALE

NOR : TREK2421990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/TREK2421990A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.