Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger

Version INITIALE

NOR : TRET2404769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/2/TRET2404769A/jo/article_snum7

Texte n°10

Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger


- 8 questions à réponses rédigées portant sur les thématiques « C. - L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport », « E. - L'entreprise et ses salariés » et « F. - L'entreprise et la sécurité » (dont 3 questions sur chaque thématique C et E et 2 questions sur la thématique F).


5 points par questions, soit 40 points au total.


Nota. - Eviter les chaînages.