Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : TSSP2420387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/TSSP2420387A/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Le deuxième alinéa de l'annexe 5 quater du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la quatrième phrase, les mots : « au moins 48 heures après la naissance, idéalement 72 heures après la naissance. » sont supprimés ;
2° Après la quatrième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « 48 heures après la naissance. » ;
3° Au début de la dernière phrase, sont ajoutés les mots : « A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance ».