Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : TSSP2420387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/TSSP2420387A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


A la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'annexe 5 bis du même arrêté, les mots : « au moins 48 heures après la naissance, idéalement 72 heures après la naissance » sont remplacés par les mots : « 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance ».