Article 3
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le treizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la drépanocytose. » ;
2° Le seizième et le dix-septième alinéa sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2420387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/TSSP2420387A/jo/article_3
Texte n°6
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le treizième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la drépanocytose. » ;
2° Le seizième et le dix-septième alinéa sont supprimés.
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