Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2420984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/25/TREK2420984A/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE


Fonction exercée

Niveau de qualification
de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions

A

1

25

Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance
-Service Aménagement des territoires et transitions

B

1

15

Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement
-Service logement et construction durable

B

1

15