Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
NOR : AGRE2420168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/AGRE2420168A/jo/article_4
Texte n°21