Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Version INITIALE

NOR : TSSD2419054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/TSSD2419054A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le titre professionnel de peintre en carrosserie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 octobre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).