Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage

Version INITIALE

NOR : TSSD2419263D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/30/TSSD2419263D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/30/2024-853/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date : « 31 juillet » est remplacée par la date : « 31 octobre » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, sont applicables jusqu'au 31 août 2024 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction issue du décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024, sont applicables du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024. »