Article 11
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 1er juillet 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2416815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/AGRE2416815A/jo/article_11
Texte n°8
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 1er juillet 2026.
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