Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2416815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/AGRE2416815A/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 1er juillet 2026.