Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2416815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/AGRE2416815A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » issu de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de production avicole » créé par le présent arrêté.