Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »

Version INITIALE

NOR : AGRE2419234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/AGRE2419234A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2027 pourront se présenter à l'examen de la session 2028 de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.