Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
NOR : TSSZ2420651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/25/TSSZ2420651A/jo/article_3
Texte n°9