Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
NOR : ESRA2419744S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/18/ESRA2419744S/jo/article_6
Texte n°24