Article 2
Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur, annexées au présent décret, sont approuvées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2415766D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/ESRS2415766D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/2024-845/jo/article_2
Texte n°19
Les modifications apportées aux statuts de l'Université Côte d'Azur, annexées au présent décret, sont approuvées.
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