Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
NOR : TSSD2418548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TSSD2418548A/jo/article_2
Texte n°8