Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : ECOI2419411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/ECOI2419411A/jo/article_2

Texte n°4