Article 1
Au second alinéa du II de l'article 3 du décret du 6 juin 2024, la somme de : « 3 000 euros » est remplacée par la somme de : « 5 000 euros » et la somme de : « 6 000 euros » est remplacée par la somme de : « 10 000 euros ».
Décret n° 2024-844 du 17 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
NOR : ECOI2419869D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/17/ECOI2419869D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/17/2024-844/jo/article_1
Texte n°2