Décision n° 2024-671 du 3 juillet 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Toulouse

Version INITIALE

NOR : RCAC2419674S

Texte n°164

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.