Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Mme PASCAL (Caroline)

Version INITIALE

NOR : MENB2419945D

Texte n°112

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.