Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
NOR : TREL2417576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/12/TREL2417576A/jo/article_2
Texte n°68