Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUST2413429D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/JUST2413429D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/2024-837/jo/article_5

Texte n°60

Article 5


Dans le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne :
«


R. 115-21 à R. 136-1


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


R. 115-21 à R. 122-7

R. 122-8 à R. 122-9
Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024

R. 122-10 à R. 136-1


».