Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : IOMB2411773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/IOMB2411773D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/2024-830/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le Centre national de la fonction publique territoriale adapte le contenu de la formation aux besoins de l'agent, après évaluation préalable de ses titres et diplômes, des formations professionnelles qu'il a antérieurement suivies et de son expérience professionnelle.
Au titre de cette adaptation, une dispense, totale ou partielle, de la durée de la formation qualifiante peut être accordée par le Centre national de la fonction publique territoriale.