Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société VALDUNES INDUSTRIES

Version INITIALE

NOR : ECOI2418616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ECOI2418616A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.