L'expression à valider est fausse.

Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX2420108D

Texte n°1

Article 1


Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.