Article 2
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
NOR : JUST2417606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/JUST2417606A/jo/article_2
Texte n°30