Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2419709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/ARMH2419709A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.