Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

Version INITIALE

NOR : AGRG2417447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/AGRG2417447A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa les mots « M. Bernard GUILLARD » sont remplacés par les mots « M. Brice BOUCHOT, M. Yannick GRALL et M. Gilles ROBILLARD » ;
2° Au sixième alinéa les mots « M. Patrice MARCHAND » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE et M. Julien SERANDOUR ».