Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information
NOR : TSSD2417977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TSSD2417977A/jo/article_3
Texte n°16