Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2024 fixant au titre de l'année 2022 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
NOR : ECOI2415686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/ECOI2415686A/jo/article_2
Texte n°2