Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024
NOR : TRET2418526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/11/TRET2418526A/jo/article_2
Texte n°52