Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2419537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMH2419537A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première occurrence des mots : « de prévention » est remplacée par les mots : « du travail » ;
2° La première et la deuxième phrase du second alinéa sont supprimées.