Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux caractéristiques essentielles des lentilles de contact oculaire correctrices devant figurer sur l'ordonnance médicale ou orthoptique
NOR : TSSH2419751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/12/TSSH2419751A/jo/article_2
Texte n°17