Arrêté du 11 juillet 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOME2419684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/11/IOME2419684A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : SOLIVECTOR, SIREN 530 216 449, allée du Fontanil, parc de Miribel-Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.