Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon

Version INITIALE

NOR : MICC2418740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/MICC2418740A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Aragon pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Aude et à la mairie d'Aragon.