Article 1
Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement, un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture.
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture
NOR : AGRU2418247D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/AGRU2418247D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/12/2024-798/jo/article_1
Texte n°20