Article 1
L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2419435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/10/ECOI2419435A/jo/article_1
Texte n°5
L'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA est abrogé.
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