Décision n° 2024-651 du 3 juillet 2024 portant extension de décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2418996S

Texte n°86

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.