Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 31 juillet 2029 :
« Nice-Alger (Algérie). »
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
NOR : TREA2418260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREA2418260A/jo/article_1
Texte n°33